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Mentions légales

Informations d’identification

Vous visitez le site www.carnesfelix.com, propriété de CARNES FELIX S.A., dont le siège social est situé Carretera Valencia-Alicante KM 280, 46470 Albal (Valencia), avec le numéro d’identification fiscale A46139937, inscrit au Registre du Commerce de Valencia, Volume 917, Section 3, Folio 120, 1ère entrée, ci-après LE DÉTENTEUR.

Vous pouvez contacter le DÉTENTEUR par l’un des moyens suivants :

Téléphone : 961220510

Contact email: lopd@carnesfelix.com

Le site web est hébergé par INSER INFORMATICA Y SERVICIOS, S.L. B96121991 Téléphone: 962798011 Contact email: internet@intelectica.es

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Les présentes conditions (ci-après les mentions légales) ont pour objet de réglementer l’utilisation du site Web que LE DÉTENTEUR met à la disposition du public.

Votre accès et/ou utilisation de ce site web vous attribue la condition d’UTILISATEUR, et vous acceptez, à partir dudit accès et/ou utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées s’appliquent quelles que soient les conditions générales du contrat qui peuvent être obligatoires.

Utilisation du portail

www.carnesfelix.com donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant au DÉTENTEUR ou à ses concédants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de la véracité et de la légalité de l’information fournie. A la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que LE DÉTENTEUR offre par le biais de son portail et par exemple, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :

S’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi ou à l’ordre public.

Diffuser des contenus ou de la propagande racistes, xénophobes, pornographiques, illégaux, terroristes ou relatifs aux droits de l’homme.

Causer des dommages aux systèmes physiques et informatiques de[ Nom de l’entreprise], de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou répandre des virus informatiques ou tout autre système physique ou informatique sur le réseau qui pourrait causer les dommages susmentionnés.

Tenter d’accéder et, si nécessaire, d’utiliser les comptes de messagerie des autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

Utiliser le site Web et les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques et publicitaires et pour toute utilisation commerciale, en particulier pour l’envoi d’emails non sollicités.

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PROTECTION DES DONNÉES

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Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle

LE DÉTENTEUR est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques de commerce ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) et appartenant au DÉTENTEUR ou à ses concédants de licence.

Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la manière dont elle est mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique est expressément interdite sans l’autorisation du DÉTENTEUR.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site Web, de son contenu et de ses services se fait à ses propres risques. En particulier, à titre d’illustration seulement, LE DÉTENTEUR n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

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Modification de la présente mention légale et de sa durée

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Liens

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Informations générales

LE DÉTENTEUR poursuivra la violation de ces conditions et toute utilisation abusive de leur portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui être accordées à la loi.

Loi applicable et juridiction

La relation entre LE DÉTENTEUR et L’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis légal seront résolus par les cours et tribunaux espagnols.

Mineurs de moins de 18 ans

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